J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520021A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :

M. Bobet (Philippe, Albert, Gérard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris.

Le retrait de M. Guenix (Bernard, François, Arthur), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder, Olivier Denfer et Philippe Bobet, greffiers de tribunal de commerce associés ».